CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SITES WEB CREATIVITY HEADQUARTERS (C.G.U)

PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Ce site Web ainsi que son contenu sont administrés par Creativity Headquarters.

• Andji est Auto-Entrepreneur, Auteur-Compositeur-Interprète, Producteur, Éditeur et Développeur, Français.

• ∆ndji est un Artiste Musical Indépendant, Français.

• Creativity Headquarters est un Éditeur Musical Indépendant fondé et géré par Andji.

• Creativity Laboratories est un Éditeur de Logiciels Indépendant fondé et géré par Andji.

• Andji Networks est un Gestionnaire de Networks Indépendant fondé et géré par Andji.

"Andji" étant Auto-Entrepreneur, une Entreprise Individuelle qui relève du régime fiscal de la Micro-Entreprise, "∆ndji", "∆ndji Networks", "Creativity Headquarters" et "Creativity Laboratories", ci-après dénommés "Nos Networks", seront par conséquent et exceptionnellement considérés comme étant la même Entité dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

• Ces Conditions Générales d'Utilisation sont valables pour la totalité de Nos Networks et des sites Web administrés par Andji.

• Le site Web est la propriété d'Andji et de ses concédants.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

En utilisant le site Web, vous acceptez nos conditions d'utilisations ; Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos sites Web.

Les conditions d'utilisation du site Web Creativity Headquarters suivantes ("Conditions d'Utilisation" / "C.G.U" / "Conditions d'Utilisation des sites Web de Nos Networks" / "C.G.U.N") déterminent le cadre légal des relations entre Vous d'une part et Creativity Headquarters, une division appartenant à Andji, et ses Networks, incluant Creativity Headquarters, Creativity Laboratories, Gaming Headquarters, et Humanity Headquarters, (collectivement appelés ci-après sous le nom de "∆ndji Networks"), d'autre part. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans que vous en soyez averti. Vous pouvez revoir la version la plus à jour des Conditions d'Utilisation à tout moment sur : https://www.creativityheadquarters.fr/legal/internet

• Creativity Headquarters se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d'utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées.

• Si vous continuez à utiliser le site Web après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications.

• Vous assumez les coûts des connexions téléphoniques, des services nécessaires, réparations ou corrections nécessaires pour accéder au site Web.

• Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d'utilisation, Creativity Headquarters vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d'accès au site Web et d'utilisation du site Web.

CONTENU

Les graphismes, logos, en-têtes, boutons et noms de service Creativity Headquarters sont des marques déposées ou liées à la charte graphique de Nos Networks.

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le "Contenu"), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le site Web est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à Creativity Headquarters, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois internationales et Françaises applicables en matière de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale et de copyright.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section du site Web ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit, y compris par "écriture miroir", sur un autre ordinateur, serveur, site Web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Creativity Headquarters.

Toutes les autres marques déposées, noms de sociétés et noms commerciaux qui n'appartiennent pas à Creativity Headquarters et qui apparaissent sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, associés ou sponsorisés par Nos Networks.

LICENCE D'ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

Creativity Headquarters vous confère une licence limitée d'accès et d'utilisation à titre personnel du site Web. Vous n'avez toutefois pas le droit de télécharger (sauf à des fins de mise en cache), de capturer ou de modifier en tout ou partie le site Web, sans l'autorisation écrite préalable de Creativity Headquarters.

Cette licence n'autorise pas la revente ou l'utilisation commerciale du site Web, de son contenu ou des musiques ou services proposés sur le site Web ; la compilation et l'utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix ; l'utilisation dérivée du site Web ou de son contenu ; le téléchargement ou la copie d'informations de compte au bénéfice d'un autre marchand ; ou l'utilisation de programmes, robots ou tout autre moyen d'extraire, de collecter ou de traiter des données.

• Vous n'avez pas l'autorisation, en tout ou partie, de reproduire, dupliquer, vendre, revendre, exploiter en aucune façon le site Web sans l'autorisation écrite préalable de Creativity Headquarters.

• Vous n'êtes pas autorisé à capturer, à mettre en fenêtres ou sous-fenêtres, quelle que soit la méthode, des marques déposées, des logos ou d'autres informations appartenant à Creativity Headquarters ou à Nos Networks, y compris des images, des textes, des mises en page, des formulaires, sans l'accord écrit préalable de Creativity Headquarters.

• Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des meta-tags ou d'autres "textes cachés" utilisant les noms et marques déposées d'Andji ou de Nos Networks sans l'autorisation écrite préalable de Creativity Headquarters. Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou à la licence consentie par Creativity Headquarters.

Un droit limité, révocable et non exclusif vous est consenti de créer un lien à destination de la page d'accueil du site Web tant que ce lien ne présente pas Andji, ses Sociétés et Filiales ou ses produits et services de façon fallacieuse ou offensante.

• Vous ne pouvez pas utiliser le logo Andji ou les marques déposées ou les graphismes appartenant à Andji et ses Networks dans ce lien sans l'accord écrit préalable de Andji et Creativity Headquarters.

Vous ne devez pas enregistrer des noms de domaine contenant certains éléments de nos noms de produits.

• Andji ne tolère pas l'utilisation de ses noms de produits dans d'autres noms de domaines ; Nous craignons qu'une telle utilisation soit source de confusion parmi nos clients, qui pourraient supposer que le domaine est associé à Andji® ou à l'un de Nos Networks.

Vous ne devez pas traduire nos sites Web dans une autre langue si un tel site Web n'existe pas.

• Mis à part la confusion que cela pourrait occasionner parmi nos clients, nous n'aurions pas de contrôle sur la qualité, l'exactitude ou le contenu de ces sites Web traduits indépendamment.

Vous ne devez pas héberger un serveur Creativity Headquarters sans notre autorisation.

• Andji n'accepte pas les demandes d'hébergement de serveurs Creativity Headquarters pour le moment ; en cas de changement de cette politique à l'avenir, nous mettrons à disposition les informations nécessaires sur notre site Web.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type "lien profond", "gratte-pages", "robot" ou "araignée", ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site Web ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du site Web ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du site Web ; Creativity Headquarters se réserve le droit d'interdire et de sanctionner ce type d'activité.

• Vous ne devez pas essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du site Web, ni à tout autre système ou réseau connecté au site Web ou à un serveur de Creativity Headquarters, ni aux services offerts sur ou par l'intermédiaire du site Web, par piratage informatique, "reniflage" de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

• Vous ne devez pas essayer de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du site Web ou de tout réseau connecté au site Web, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur le site Web ou les réseaux connectés au site Web.

• Vous n'êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du site Web, ou les autres clients de Nos Networks, notamment tout compte communautaire dont vous n'êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le site Web ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le site Web, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu'elles apparaissent sur le site Web.

• Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure du site Web ou des systèmes ou des réseaux de Creativity Headquarters, ou de tout système ou réseau connecté au site Web ou à Nos Networks.

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• Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l'origine d'un message ou d'une transmission envoyé à Creativity Headquarters sur ou via le site Web, ou d'un service offert sur ou via le site Web.

• Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu'un d'autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.

• Vous ne devez pas utiliser le site Web ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d'utilisation, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de Creativity Headquarters, Andji ou de tiers.

RÈGLES DE CONDUITE

Vous n'avez pas le droit d'utiliser le site Web en aucune façon qui puisse rendre inaccessible, l'endommager ou l'empêcher de fonctionner.

Vous reconnaissez que vous, et non pas Creativity Headquarters, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés vers le site Web depuis votre ordinateur ou smartphone et que vous ne devez utiliser le site Web que dans le respect des lois.

Vous ne devez pas utiliser le site Web :

• À des fins frauduleuses ou en relation avec une activité illégale.

• Pour envoyer, utiliser ou réutiliser un matériel illégal, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant ; pour contourner le droit à la propriété intellectuelle, aux marques déposées, à la confidentialité ou tout autre droit ; de façon injurieuse pour un tiers ; pour envoyer, utiliser ou réutiliser un virus logiciel, des publicités politiques, commerciales, des pyramides de courriers, procéder à des envois en masse ou toute forme de "spam".

• Pour gêner, angoisser, effrayer ou discriminer.

Le site Web fournira également des forums en tant que service pour discuter des activités de Nos Networks (les "Forums"). L'usage et l'accès aux Forums sont conditionnés par votre acceptation des Règles de conduite sur les Forums Creativity Headquarters, qui sont une partie intégrale de ces Conditions d'Utilisation.

Si vous ne respectiez pas les dispositions de cette section, y compris les Règles de conduite sur les Forums Creativity Headquarters, et en accord avec la section "Fin de Licence" des présentes Conditions Générales d'Utilisation, Creativity Headquarters pourra mettre fin ou restreindre, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au site Web et/ou aux Forums.

COMPTES, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ

Certains services et fonctionnalités offerts sur ou via le site Web peuvent nécessiter l'ouverture d'un compte (y compris la configuration d'un compte communauté et d'un mot de passe).

• Vous avez l'entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir Creativity Headquarters immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par Creativity Headquarters ou par tout autre utilisateur ou visiteur du site Web dû à l'utilisation de votre compte communauté, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne.

• Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le compte communauté, le mot de passe ou le compte d'une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l'autorisation et l'accord explicites du détenteur de ce compte communauté, de ce mot de passe ou de ce compte. ∆ndji ne pourra être tenu pour responsable des préjudices découlant de votre manquement à respecter ces obligations.

CONFIDENTIALITÉ

L'Engagement de confidentialité de Nos Networks s'applique à l'utilisation de ce site Web, et ses conditions sont intégrées aux présentes Conditions d'utilisation à titre de référence.

Référez-vous à la section Engagements de Confidentialité en-ligne, qui définit le cadre du respect de la vie privée sur Nos Networks.

• En utilisant ce site Web, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres.

• En outre, vous comprenez le fait que tout message ou toute information que vous transmettez au site Web peut être lu ou intercepté par d'autres, même si un avis spécial précise qu'une transmission donnée est chiffrée.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB ET VERS LES SITES WEB DE NOS NETWORKS

Ce site Web peut contenir des liens vers Nos Networks, mais également vers d'autres sites Web réalisés par des tiers (les "Sites Web liés").

• Ces Sites Web liés sont indiqués uniquement à titre de commodité pour nos visiteurs.

• Ces Sites Web liés ne sont pas sous le contrôle de Creativity Headquarters, et Creativity Headquarters n'est pas responsable et n'avalise pas le contenu de ces Sites Web liés, y compris des informations qui y sont publiées.

• En outre, vous devrez vous faire votre propre jugement concernant vos interactions avec ces Sites Web liés.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Creativity Headquarters ne garantit pas que le site Web ou son contenu ou les services et fonctionnalités offerts sur le site sont exempts d'erreurs ou accessibles de façon ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l'utilisation du site produira des résultats spécifiques.

Le site et son contenu sont fournis sur une base "en l'état" et "sous réserve de disponibilité". Toutes les informations fournies sur le site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Creativity Headquarters ne peut garantir que les fichiers et les données que vous téléchargez depuis le site sont toujours exempts de virus, de contamination ou de fonctionnalités malveillantes. Creativity Headquarters rejette toute forme de garantie, explicite ou implicite, notamment toute garantie d'exactitude, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier. Creativity Headquarters rejette également toute responsabilité au regard des actes, des omission ou du comportement de tiers en connexion ou associés avec votre utilisation du site et/ou de services Creativity Headquarters. Vous assumez l'entière responsabilité quant à votre utilisation du site et des sites liés. Votre seul recours contre Creativity Headquarters en cas de mécontentement au regard du site ou d'un contenu est d'arrêter d'utiliser le site ou le contenu en question. Cette limitation de mesure réparatoire fait partie de la transaction entre les parties.

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Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l'ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d'action.

Creativity Headquarters se réserve le droit d'effectuer l'une des actions suivantes à tout moment et sans préavis :

• Modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l'accès à tout ou partie du site Web, pour quelque motif que ce soit.

• Modifier tout ou partie du site Web et toutes règles ou conditions applicables.

• Interrompre le fonctionnement de tout ou partie du site Web, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d'erreurs ou de modifications.

ÉXCLUSIONS DE GARANTIE

CREATIVITY HEADQUARTERS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU SON CONTENU OU LES SERVICES ET FONCTIONNALITÉS OFFERTS SUR LE SITE WEB SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE L'UTILISATION DU SITE WEB PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE "EN L'ÉTAT" ET "SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ". TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. CREATIVITY HEADQUARTERS NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS ET LES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DEPUIS LE SITE WEB SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS MALVEILLANTES. CREATIVITY HEADQUARTERS REJETTE TOUTE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. CREATIVITY HEADQUARTERS REJETTE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU REGARD DES ACTES, DES OMISSIONS OU DU COMPORTEMENT DE TIERS EN CONNEXION OU ASSOCIÉS AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DE SERVICES CREATIVITY HEADQUARTERS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SITE WEB LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE CREATIVITY HEADQUARTERS EN CAS DE MÉCONTENTEMENT AU REGARD DU SITE WEB OU D'UN CONTENU EST D'ARRÊTER D'UTILISER LE SITE WEB OU LE CONTENU EN QUESTION. CETTE LIMITATION DE MESURE RÉPARATOIRE FAIT PARTIE DE LA TRANSACTION ENTRE LES PARTIES.

Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l'ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d'action.

Creativity Headquarters se réserve le droit d'effectuer l'une des actions suivantes à tout moment et sans préavis :

1. Modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l'accès à tout ou partie du site Web, pour quelque motif que ce soit.

2. Modifier tout ou partie du site Web et toutes règles ou conditions applicables.

3. Interrompre le fonctionnement de tout ou partie du site Web, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d'erreurs ou de modifications.

RÉVISIONS

Creativity Headquarters peut modifier, suspendre, retirer ou annuler, temporairement ou de façon permanente, le Contenu, en tout ou partie, à tout moment et sans avertissement.

Vous reconnaissez que Creativity Headquarters ne peut être tenu responsable envers vous ou n'importe quel tiers pour toute modification, suspension, suppression ou annulation du Contenu. Creativity Headquarters peut à tout moment réviser ces Conditions d'utilisation en mettant cette page à jour. En utilisant les sites Web, vous acceptez d'être lié à de telles possibilités de révisions et vous acceptez de venir sur cette page régulièrement pour vérifier que vous acceptez toujours les Conditions d'utilisation associées au site Web.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure autorisée par la loi, Creativity Headquarters ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, même si Creativity Headquarters a été prévenu de l'éventualité de tels dommages.

Si, nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, Creativity Headquarters était tenu pour responsable de dommages ou de préjudices que vous auriez subis des conséquences de, ou en rapport avec l'utilisation du site Web ou de tout Contenu, la responsabilité de Creativity Headquarters ne pourrait en aucun cas être engagée pour un montant supérieur à 10,00 €.

Certaines juridictions n'autorisant pas les limites de responsabilité, il se peut que la limitation susmentionnée ne vous concerne pas.

INDEMNISATION

• Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Creativity Headquarters, ses dirigeants, administrateurs, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, collaborateurs, filiales et sociétés affiliées au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d'actions lancées par des tiers à l'encontre de Creativity Headquarters dues à, ou en rapport avec votre utilisation du site Web.

INFRACTION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Creativity Headquarters pourra divulguer les informations que nous détenons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons qu'une telle divulgation est nécessaire en connexion avec une enquête ou une plainte concernant votre utilisation du site Web, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux, ou d'interférer avec, volontairement ou non, les droits ou la propriété d'Andji ou avec les droits ou la propriété de visiteurs ou d'utilisateurs du site Web, y compris les collaborateurs, clients et partenaires de Creativity Headquarters. Creativity Headquarters se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête du gouvernement. Creativity Headquarters pourra également divulguer vos informations si nous déterminons que la loi en vigueur requiert ou autorise cette divulgation, notamment dans le cadre d'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que Creativity Headquarters pourra conserver les informations transmises ou communiquées par vous à Creativity Headquarters par l'intermédiaire du site Web ou des services offerts sur ou via le site Web, et pourra divulguer ces informations dans la mesure où la loi l'exige ou si Creativity Headquarters détermine qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour

• Se conformer à la voie du droit

• Faire appliquer les présentes

• Réagir à des plaintes pour violation des droits d'autres personnes par ces données

• Protéger les droits, la propriété et la sécurité de Creativity Headquarters, de ses collaborateurs, de ses employés, des utilisateurs et des visiteurs du site Web, et du public.

Vous convenez du fait que Creativity Headquarters pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d'accès au site Web et/ou vous empêcher d'accéder au site Web à l'avenir s'il est déterminé que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres accords ou directives éventuellement associés à l'utilisation du Site.

Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes Conditions d'utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à Creativity Headquarters au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et que Creativity Headquarters pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d'injonction ou en Équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s'entendent en complément des autres voies de recours de Creativity Headquarters.

Vous convenez du fait que Creativity Headquarters pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d'accès au site Web pour un motif déterminé, notamment :

• Sur demande d'un organisme d'application de la loi ou d'un autre organisme public

• À votre demande (suppression de compte sur demande)

• En cas d'interruption ou de modification importante du site Web ou d'un service offert sur ou via le site Web, ou

• En cas de problèmes techniques inattendus.

Si Creativity Headquarters entame des poursuites judiciaires à votre encontre des suites d'une infraction par vous aux présentes Conditions d'utilisation, Creativity Headquarters aura le droit de se faire rembourser par vous, et vous acceptez de payer, les honoraires d'avocat et les frais ainsi encourus, en plus des autres réparations accordées à Nos Networks. Vous convenez du fait qu'∆ndji ne pourra être tenu pour responsable à votre égard ou à l'égard d'un tiers pour votre résiliation du droit d'accès au site Web des suites d'une infraction aux présentes Conditions d'utilisation.

FIN DE LICENCE

Vous acceptez que Creativity Headquarters puisse, à sa seule discrétion, mettre fin ou limiter votre capacité d'utilisation ou d'accès au site Web, en tout ou partie, pour toute raison, y compris mais sans s'y limiter, si Creativity Headquarters pense que vous n'avez pas respecté la lettre ou l'esprit de ces Conditions d'utilisation, y compris les Règles de conduite sur les Forums Creativity Headquarters ou les termes, conditions et règlements d'une promotion ou d'une collaboration proposée dans les sites Web.

DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

• Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation du site Web, y compris les litiges éventuels, sera régie par les lois de l'Europe et par les lois Françaises, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois. Vous reconnaissez la compétence du tribunal Administratif de Paris, France, et renoncez à toute objection quant à cette compétence.

• Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d'utilisation doit être portée dans un délai d'un (1) an à compter de l'occurrence de la cause d'action, après quoi il y aura prescription.

• Aucun dommage-intérêt autre que les débours ne pourra être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d'avocat encourus.

• En cas de controverse ou de litige entre vous et Creativity Headquarters découlant de, ou en rapport avec votre utilisation du site Web, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi.

• En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra dépasser trente (30) jours), l'une ou l'autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d'incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d'exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.

NULLITÉ EN CAS D'INTERDICTION

Andji administre et exploite les sites Web, et sans que cette liste soit exhaustive : www.andji.fr • www.andji.app • www.andji.art • www.andji.net • www.andjinetworks.fr • www.creativityheadquarters.fr • www.creativitylaboratories.fr • www.entertainmentnetworks.fr • www.enhancementnetworks.fr • www.enrichmentnetworks.fr •  à partir de ses bureaux en Région Parisienne, France.

• Bien que ce site Web soit accessible partout dans le Monde, l'ensemble des fonctionnalités, produits et services mentionnés, référencés, fournis ou offerts sur ou via le site Web ne sont pas accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, ou appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors de l'Europe. Creativity Headquarters se réserve le droit de limiter, et à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service mis à disposition de toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de service faite sur le site Web est nulle et non avenue dans les pays où elle est interdite.

• Si vous choisissez d'accéder au site Web depuis un emplacement situé en dehors de la France, vous le faites à votre propre initiative et il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux lois locales en vigueur.

COMMENTAIRES, INFORMATIONS ET IDÉES

Tout commentaire que vous émettez sur ce site Web ou nos contenus sera considéré comme non confidentiel et non exclusif.

• Creativity Headquarters sera libre d’utiliser et de redistribuer ces renseignements, à sa seule discrétion, sans restriction et sans aucune compensation pour vous.

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• La Politique sur les idées non sollicitées de Creativity Headquarters s'applique à l'utilisation de ce site Web, et ses conditions sont intégrées aux présentes Conditions d'Utilisation à titre de référence. Pour consulter la Politique sur les idées non sollicitées de Nos Networks, cliquez ici ou sur le bouton en bas à droite la page.

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