CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SITES WEB CREATIVITY HEADQUARTERS (C.G.U)
Les Conditions Générales d'Utilisation des sites Web Creativity Headquarters ont étés actualisées le 31 Octobre 2022.Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "Conditions d'Utilisation" / "C.G.U" / "C.G.U.N") s'appliquent au site Web de Creativity Headquarters à l'adresse www.creativityheadquarters.fr et à tous les sites Web associés liés au site Web www.andji.fr et administrés par Creativity Headquarters ou Andji pour ses Sociétés et sociétés affiliées et activités, dans le Monde entier (collectivement désignés par les termes "site Web" et "Nos Networks").
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Creativity Headquarters est un Éditeur Musical Indépendant fondé et géré par Andji.
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Andji Networks est un Gestionnaire de Networks Indépendant fondé et géré par Andji.
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FIN DE LICENCE
Vous acceptez que Creativity Headquarters puisse, à sa seule discrétion, mettre fin ou limiter votre capacité d'utilisation ou d'accès au site Web, en tout ou partie, pour toute raison, y compris mais sans s'y limiter, si Creativity Headquarters pense que vous n'avez pas respecté la lettre ou l'esprit de ces Conditions d'utilisation, y compris les Règles de conduite sur les Forums Creativity Headquarters ou les termes, conditions et règlements d'une promotion ou d'une collaboration proposée dans les sites Web.
DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation du site Web, y compris les litiges éventuels, sera régie par les lois de l'Europe et par les lois Françaises, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois. Vous reconnaissez la compétence du tribunal Administratif de Paris, France, et renoncez à toute objection quant à cette compétence.
Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d'utilisation doit être portée dans un délai d'un (1) an à compter de l'occurrence de la cause d'action, après quoi il y aura prescription.
Aucun dommage-intérêt autre que les débours ne pourra être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d'avocat encourus.
En cas de controverse ou de litige entre vous et Creativity Headquarters découlant de, ou en rapport avec votre utilisation du site Web, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi.
En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra dépasser trente (30) jours), l'une ou l'autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d'incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d'exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.
NULLITÉ EN CAS D'INTERDICTION
Andji administre et exploite les sites Web, et sans que cette liste soit exhaustive : www.andji.fr • www.andji.app • www.andji.art • www.andji.net • www.andjinetworks.fr • www.creativityheadquarters.fr • www.creativitylaboratories.fr • www.entertainmentnetworks.fr • www.enhancementnetworks.fr • www.enrichmentnetworks.fr • à partir de ses bureaux en Région Parisienne, France.
Bien que ce site Web soit accessible partout dans le Monde, l'ensemble des fonctionnalités, produits et services mentionnés, référencés, fournis ou offerts sur ou via le site Web ne sont pas accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, ou appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors de l'Europe. Creativity Headquarters se réserve le droit de limiter, et à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service mis à disposition de toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de service faite sur le site Web est nulle et non avenue dans les pays où elle est interdite.
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COMMENTAIRES, INFORMATIONS ET IDÉES
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