CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SITES WEB CREATIVITY HEADQUARTERS (C.G.U)

Les Conditions Générales d'Utilisation des sites Web Creativity Headquarters ont étés actualisées le 31 Octobre 2022.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "Conditions d'Utilisation" / "C.G.U" / "C.G.U.N") s'appliquent au site Web de Creativity Headquarters à l'adresse www.creativityheadquarters.fr et à tous les sites Web associés liés au site Web www.andji.fr et administrés par Creativity Headquarters ou Andji pour ses Sociétés et sociétés affiliées et activités, dans le Monde entier (collectivement désignés par les termes "site Web" et "Nos Networks").

PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Ce site Web ainsi que son contenu sont administrés par Creativity Headquarters.

"Andji" étant Auto-Entrepreneur, une Entreprise Individuelle qui relève du régime fiscal de la Micro-Entreprise, "∆ndji", "∆ndji Networks", "Creativity Headquarters" et "Creativity Laboratories", ci-après dénommés "Nos Networks", seront par conséquent et exceptionnellement considérés comme étant la même Entité dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.


ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

En utilisant le site Web, vous acceptez nos conditions d'utilisations ; Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos sites Web.

Les conditions d'utilisation du site Web Creativity Headquarters suivantes ("Conditions d'Utilisation" / "C.G.U" / "Conditions d'Utilisation des sites Web de Nos Networks" / "C.G.U.N") déterminent le cadre légal des relations entre Vous d'une part et Creativity Headquarters, une division appartenant à Andji, et ses Networks, incluant Creativity Headquarters, Creativity Laboratories, Gaming Headquarters, et Humanity Headquarters, (collectivement appelés ci-après sous le nom de "∆ndji Networks"), d'autre part. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans que vous en soyez averti. Vous pouvez revoir la version la plus à jour des Conditions d'Utilisation à tout moment sur : https://www.creativityheadquarters.fr/legal/internet


CONTENU

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L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le "Contenu"), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le site Web est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à Creativity Headquarters, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois internationales et Françaises applicables en matière de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale et de copyright.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section du site Web ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit, y compris par "écriture miroir", sur un autre ordinateur, serveur, site Web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Creativity Headquarters.

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LICENCE D'ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

Creativity Headquarters vous confère une licence limitée d'accès et d'utilisation à titre personnel du site Web. Vous n'avez toutefois pas le droit de télécharger (sauf à des fins de mise en cache), de capturer ou de modifier en tout ou partie le site Web, sans l'autorisation écrite préalable de Creativity Headquarters.

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Un droit limité, révocable et non exclusif vous est consenti de créer un lien à destination de la page d'accueil du site Web tant que ce lien ne présente pas Andji, ses Sociétés et Filiales ou ses produits et services de façon fallacieuse ou offensante.

Vous ne devez pas enregistrer des noms de domaine contenant certains éléments de nos noms de produits.

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RÈGLES DE CONDUITE

Vous n'avez pas le droit d'utiliser le site Web en aucune façon qui puisse rendre inaccessible, l'endommager ou l'empêcher de fonctionner.

Vous reconnaissez que vous, et non pas Creativity Headquarters, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés vers le site Web depuis votre ordinateur ou smartphone et que vous ne devez utiliser le site Web que dans le respect des lois.

Vous ne devez pas utiliser le site Web :

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Si vous ne respectiez pas les dispositions de cette section, y compris les Règles de conduite sur les Forums Creativity Headquarters, et en accord avec la section "Fin de Licence" des présentes Conditions Générales d'Utilisation, Creativity Headquarters pourra mettre fin ou restreindre, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au site Web et/ou aux Forums.


COMPTES, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ

Certains services et fonctionnalités offerts sur ou via le site Web peuvent nécessiter l'ouverture d'un compte (y compris la configuration d'un compte communauté et d'un mot de passe).


CONFIDENTIALITÉ

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LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB ET VERS LES SITES WEB DE NOS NETWORKS

Ce site Web peut contenir des liens vers Nos Networks, mais également vers d'autres sites Web réalisés par des tiers (les "Sites Web liés").


LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Creativity Headquarters ne garantit pas que le site Web ou son contenu ou les services et fonctionnalités offerts sur le site sont exempts d'erreurs ou accessibles de façon ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l'utilisation du site produira des résultats spécifiques.

Le site et son contenu sont fournis sur une base "en l'état" et "sous réserve de disponibilité". Toutes les informations fournies sur le site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Creativity Headquarters ne peut garantir que les fichiers et les données que vous téléchargez depuis le site sont toujours exempts de virus, de contamination ou de fonctionnalités malveillantes. Creativity Headquarters rejette toute forme de garantie, explicite ou implicite, notamment toute garantie d'exactitude, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier. Creativity Headquarters rejette également toute responsabilité au regard des actes, des omission ou du comportement de tiers en connexion ou associés avec votre utilisation du site et/ou de services Creativity Headquarters. Vous assumez l'entière responsabilité quant à votre utilisation du site et des sites liés. Votre seul recours contre Creativity Headquarters en cas de mécontentement au regard du site ou d'un contenu est d'arrêter d'utiliser le site ou le contenu en question. Cette limitation de mesure réparatoire fait partie de la transaction entre les parties.

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RÉVISIONS

Creativity Headquarters peut modifier, suspendre, retirer ou annuler, temporairement ou de façon permanente, le Contenu, en tout ou partie, à tout moment et sans avertissement.

Vous reconnaissez que Creativity Headquarters ne peut être tenu responsable envers vous ou n'importe quel tiers pour toute modification, suspension, suppression ou annulation du Contenu. Creativity Headquarters peut à tout moment réviser ces Conditions d'utilisation en mettant cette page à jour. En utilisant les sites Web, vous acceptez d'être lié à de telles possibilités de révisions et vous acceptez de venir sur cette page régulièrement pour vérifier que vous acceptez toujours les Conditions d'utilisation associées au site Web.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure autorisée par la loi, Creativity Headquarters ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, même si Creativity Headquarters a été prévenu de l'éventualité de tels dommages.

Si, nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, Creativity Headquarters était tenu pour responsable de dommages ou de préjudices que vous auriez subis des conséquences de, ou en rapport avec l'utilisation du site Web ou de tout Contenu, la responsabilité de Creativity Headquarters ne pourrait en aucun cas être engagée pour un montant supérieur à 10,00 €.

Certaines juridictions n'autorisant pas les limites de responsabilité, il se peut que la limitation susmentionnée ne vous concerne pas.


INDEMNISATION


INFRACTION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Creativity Headquarters pourra divulguer les informations que nous détenons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons qu'une telle divulgation est nécessaire en connexion avec une enquête ou une plainte concernant votre utilisation du site Web, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux, ou d'interférer avec, volontairement ou non, les droits ou la propriété d'Andji ou avec les droits ou la propriété de visiteurs ou d'utilisateurs du site Web, y compris les collaborateurs, clients et partenaires de Creativity Headquarters. Creativity Headquarters se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête du gouvernement. Creativity Headquarters pourra également divulguer vos informations si nous déterminons que la loi en vigueur requiert ou autorise cette divulgation, notamment dans le cadre d'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que Creativity Headquarters pourra conserver les informations transmises ou communiquées par vous à Creativity Headquarters par l'intermédiaire du site Web ou des services offerts sur ou via le site Web, et pourra divulguer ces informations dans la mesure où la loi l'exige ou si Creativity Headquarters détermine qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour

Vous convenez du fait que Creativity Headquarters pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d'accès au site Web et/ou vous empêcher d'accéder au site Web à l'avenir s'il est déterminé que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres accords ou directives éventuellement associés à l'utilisation du Site.

Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes Conditions d'utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à Creativity Headquarters au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et que Creativity Headquarters pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d'injonction ou en Équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s'entendent en complément des autres voies de recours de Creativity Headquarters.

Vous convenez du fait que Creativity Headquarters pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d'accès au site Web pour un motif déterminé, notamment :

Si Creativity Headquarters entame des poursuites judiciaires à votre encontre des suites d'une infraction par vous aux présentes Conditions d'utilisation, Creativity Headquarters aura le droit de se faire rembourser par vous, et vous acceptez de payer, les honoraires d'avocat et les frais ainsi encourus, en plus des autres réparations accordées à Nos Networks. Vous convenez du fait qu'∆ndji ne pourra être tenu pour responsable à votre égard ou à l'égard d'un tiers pour votre résiliation du droit d'accès au site Web des suites d'une infraction aux présentes Conditions d'utilisation.


FIN DE LICENCE

Vous acceptez que Creativity Headquarters puisse, à sa seule discrétion, mettre fin ou limiter votre capacité d'utilisation ou d'accès au site Web, en tout ou partie, pour toute raison, y compris mais sans s'y limiter, si Creativity Headquarters pense que vous n'avez pas respecté la lettre ou l'esprit de ces Conditions d'utilisation, y compris les Règles de conduite sur les Forums Creativity Headquarters ou les termes, conditions et règlements d'une promotion ou d'une collaboration proposée dans les sites Web.


DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES


NULLITÉ EN CAS D'INTERDICTION

Andji administre et exploite les sites Web, et sans que cette liste soit exhaustive : www.andji.frwww.andji.appwww.andji.artwww.andji.netwww.andjinetworks.fr www.creativityheadquarters.frwww.creativitylaboratories.fr www.entertainmentnetworks.fr www.enhancementnetworks.frwww.enrichmentnetworks.fr •  à partir de ses bureaux en Région Parisienne, France.


COMMENTAIRES, INFORMATIONS ET IDÉES

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Conditions actualisées le 31 Octobre 2022.